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Autorisation d’urbanisme PC n°07621617D0005 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621617D0005). Le projet est situé au 2 rue Gustave Gaillard à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2017, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 1 888 m². La surface de plancher créée atteint 2 398 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 398 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Gustave Gaillard, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AB, 68, AB, 69, AB, 306.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN (SIREN 829824333, SIRET 82982433300019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Rouen (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 398 m² · Variation nette totale : 1 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation508 m²2 278 m²0 m²508 m²0 m²1 770 m²2 278 m²
Autres locaux non résidentiels725 m²120 m²0 m²725 m²0 m²-605 m²120 m²
Total1 233 m²2 398 m²0 m²1 233 m²0 m²1 165 m²2 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
2 pièces25
3 pièces9
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée2 398 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée508 m²
Surface après travaux (totale)2 398 m²
Superficie du terrain1 888 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621617D0005
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 398 m², 0 m² et parcelle de 1 888 m².