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Autorisation d’urbanisme PC n°07621616D0011 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621616D0011). Le projet est situé au 4 avenue Fauquet à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2017, autorise la création de 43 logements sur une parcelle de 12 943 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 3 786 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 786 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 avenue Fauquet, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AD, 768, AD, 874, AD, 875.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Rouen (76040)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 786 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 812 m²0 m²3 786 m²26 m²3 786 m²-26 m²3 786 m²
Total3 812 m²0 m²3 786 m²26 m²3 786 m²-26 m²3 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés43
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)43
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces28
4 pièces6
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés43
Surface créée0 m²
Surface transformée3 786 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)3 786 m²
Superficie du terrain12 943 m²
Nombre de niveaux9
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 786 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621616D0011
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 43 logements, 0 m², 3 786 m² et parcelle de 12 943 m².