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Autorisation d’urbanisme PC n°07621616D0010 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621616D0010). Le projet est situé au 3-5 impasse Barbet à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2017, autorise la création de 97 logements sur une parcelle de 24 925 m². La surface de plancher créée atteint 6 433 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 433 m².

Localisation du projet

Adresse : 3-5 impasse Barbet, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AO, 202, AO, 213, AO, 234.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN RESIDENCES (SIREN 419750252, SIRET 41975025200027, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 433 m² · Variation nette totale : 6 433 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 433 m²0 m²0 m²0 m²6 433 m²6 433 m²
Total0 m²6 433 m²0 m²0 m²0 m²6 433 m²6 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés97
Répartition par typologie
Individuel groupé35
Collectif (hors résidence)62
Répartition par taille
2 pièces30
3 pièces32
4 pièces27
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés97
Surface créée6 433 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 433 m²
Superficie du terrain24 925 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621616D0010
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 97 logements, 6 433 m², 0 m² et parcelle de 24 925 m².