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Autorisation d’urbanisme PC n°07621616D0003 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621616D0003). Le projet est situé au 13 RUE ROGER SCHLAICH à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2016, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 2 965 m². La surface de plancher créée atteint 2 142 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 142 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE ROGER SCHLAICH, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AB, 410, AB, 412, AB, 415.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS NORMANDIE RESIDENCES (SIREN 789399037, SIRET 78939903700017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Caen cedex (14005)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 142 m² · Variation nette totale : 828 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation333 m²2 142 m²0 m²333 m²0 m²1 809 m²2 142 m²
Autres locaux non résidentiels981 m²0 m²0 m²981 m²0 m²-981 m²0 m²
Total1 314 m²2 142 m²0 m²1 314 m²0 m²828 m²2 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
2 pièces24
3 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée2 142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée333 m²
Surface après travaux (totale)2 142 m²
Superficie du terrain2 965 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621616D0003
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 142 m², 0 m² et parcelle de 2 965 m².