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Autorisation d’urbanisme PC n°07621614D0001 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621614D0001). Le projet est situé au 548 route de Dieppe à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 504 m². La surface de plancher créée atteint 110 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 232 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 548 route de Dieppe, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AB, 269.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MM (SIREN 798475216, SIRET 79847521600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOIS GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²110 m²122 m²0 m²0 m²232 m²232 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²-122 m²-122 m²
Autres locaux non résidentiels122 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²
Total122 m²110 m²122 m²0 m²122 m²110 m²232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)232 m²
Superficie du terrain504 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621614D0001
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 110 m², 0 m² et parcelle de 504 m².