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Autorisation d’urbanisme PC n°07621613D0014 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621613D0014). Le projet est situé au 55 rue Joseph Hue à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2014, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 312 m². La surface de plancher créée atteint 353 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 853 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 55 rue Joseph Hue, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AB, 410, AB, 415.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT (SIREN 499142818, SIRET 49914281800024, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 853 m² · Variation nette totale : 228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²353 m²500 m²0 m²0 m²853 m²853 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²-113 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²387 m²-387 m²-387 m²
Autres locaux non résidentiels625 m²0 m²0 m²125 m²0 m²-125 m²500 m²
Total625 m²353 m²500 m²125 m²500 m²228 m²853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée353 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)853 m²
Superficie du terrain1 312 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621613D0014
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 353 m², 0 m² et parcelle de 1 312 m².