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Autorisation d’urbanisme PC n°07621613D0011 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621613D0011). Le projet est situé au 59 a 69 route de Dieppe à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 779 m². La surface de plancher créée atteint 45 m². Le projet convertit 564 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 609 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 59 a 69 route de Dieppe, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AM, 317, AM, 318, AM, 319.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES QUATRE (SIREN 808364087, SIRET 80836408700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Mailleraye sur Seine (76940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation564 m²45 m²564 m²0 m²564 m²45 m²609 m²
Total564 m²45 m²564 m²0 m²564 m²45 m²609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée45 m²
Surface transformée564 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)609 m²
Superficie du terrain779 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite609 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621613D0011
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 45 m², 564 m² et parcelle de 779 m².