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Permis de construire n°PC 02520012C0012 à Devecey (25) pour 8 logements délivré le 28 mars 2013 à CARRE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02520012C0012 délivré le 28 mars 2013 par la ville de Devecey (25870), pour un projet situé Rue des Vignes, DEVECEY (25870). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 143 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, CARRE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Vignes, DEVECEY (25870), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013 par la Ville de Devecey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 779 m² sur une emprise foncière de 3 143 m². La surface de plancher créée atteint 779 m² dont habitation (779 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 779 m²
  • Surface du terrain : 3 143 m²
  • Référence cadastrale : AM 81, AM 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/28
Foncier3 143 m²
Surface construite779 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARRE EST
  • SIREN : 494443419
  • SIRET : 49444341900010
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 779 m²
Variation nette totale 779 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000260 8
0,0 % 0,0 % 0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02520012C0012
  • Code commune INSEE : 25200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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