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Autorisation d’urbanisme PC n°02520012C0011 à DEVECEY !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02520012C0011). Le projet est situé au RTE de Bonnay 25870 Devece à DEVECEY. Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 315 m². La surface de plancher créée atteint 210 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 453 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Bonnay 25870 Devece, DEVECEY.

Références cadastrales : ZC, 186, ZC, 185, ZC, 183.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²210 m²243 m²0 m²0 m²453 m²453 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²243 m²-243 m²-243 m²
Autres locaux non résidentiels457 m²0 m²0 m²214 m²0 m²-214 m²243 m²
Total457 m²210 m²243 m²214 m²243 m²-4 m²453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée210 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)453 m²
Superficie du terrain2 315 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520012C0011
  • Code commune INSEE : 25200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVECEY. Les principaux éléments portent sur 6 logements, 210 m², 0 m² et parcelle de 2 315 m².