Permis de construire à Deux-Grosnes (69860) - 425 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0691352300031 délivré le 2023/11/16 à DEUX-GROSNES autorise une transformation sans extension pour un programme de 425 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (850 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de DEUX-GROSNES. Implanté 76 Petite Rue, à Deux-Grosnes (69860), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Ouroux.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 171 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (425 m² issues de transformation, 425 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 425 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
DEUX-GROSNES compte 1 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 76 Petite Rue, Deux-Grosnes (69860).
Références cadastrales : AB, 216.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DEUX-GROSNES (69860).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 425 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 425 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 425 m² |
| Superficie du terrain | 171 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691352300031
- Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Deux-Grosnes (69860). Les travaux prévoient des transformations pour 850 m²; la surface après travaux atteint 425 m². Le terrain couvre 171 m².
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