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Permis de construire n°PC 0382532020017 à Les Deux Alpes (38) pour 4 logements délivré le 15 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382532020017 délivré le 15 septembre 2020 par la ville de Les Deux Alpes (38860), pour un projet situé Route du Petit Plan, LES DEUX ALPES (38860). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 553 m².

Programme et contexte

En avril 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route du Petit Plan, LES DEUX ALPES (38860), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2020 par la Ville de Les Deux Alpes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 262 m² sur une emprise foncière de 553 m². La surface de plancher après travaux atteint 262 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (262 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 262 m²
  • Surface du terrain : 553 m²
  • Référence cadastrale : AI 748

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/15
Foncier553 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT OUEN (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 262 m²
Surface après travaux (totale) 262 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012001 4
0,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 25,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382532020017
  • Code commune INSEE : 38253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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