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Permis de construire n°PC 0382531820011 à Les Deux Alpes (38) pour 165 logements délivré le 5 janvier 2019 à ADIM LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382531820011 délivré le 5 janvier 2019 par la ville de Les Deux Alpes (38860). Le programme prévoit 165 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2018, ADIM LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , LES DEUX ALPES (38860), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2019 par la Ville de Les Deux Alpes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 165 logements portant la surface de plancher totale à 11 824 m². La surface de plancher créée atteint 11 588 m² dont habitation (11 014 m²) et locaux (574 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 824 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 1034

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/05
Surface construite11 824 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés165
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIM LYON
  • SIREN : 500772918
  • SIRET : 50077291800024
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : VILLEURBANNE (69100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 165 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 686 m²
Surface après travaux (totale) 11 824 m²
Variation nette totale 9 138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 014 m² 11 014 m²
Autres locaux non résidentiels 2 686 m² 574 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² -1 876 m² 810 m²
Total 2 686 m² 11 588 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 9 138 m² 11 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
085681110 165
0,0 % 51,5 % 41,2 % 6,7 % 0,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 165 (100,0 %) · en résidence : 165 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 52 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 52 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382531820011
  • Code commune INSEE : 38253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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