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Permis de construire n°PC 0382531620016 à Les Deux Alpes (38) pour 201 logements délivré le 11 mai 2017 à LA PORTE DES DEUX ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382531620016 délivré le 11 mai 2017 par la ville de Les Deux Alpes (38860), pour un projet situé Les Aigourents, MONT DE LANS (38860). Le programme prévoit 201 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 647 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, LA PORTE DES DEUX ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Aigourents, MONT DE LANS (38860), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2017 par la Ville de Les Deux Alpes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 201 logements pour une surface de plancher totale de 11 532 m² sur une emprise foncière de 8 647 m². La surface de plancher créée atteint 11 532 m² dont habitation (11 371 m²) et locaux (161 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 532 m²
  • Surface du terrain : 8 647 m²
  • Référence cadastrale : AH 15, AH 16, AH 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/11
Foncier8 647 m²
Surface construite11 532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés201
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PORTE DES DEUX ALPES
  • SIREN : 834024093
  • SIRET : 83402409300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 201 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 11 532 m²
Variation nette totale 11 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 371 m² 11 371 m²
Autres locaux non résidentiels 82 m² 161 m² 0 m² 82 m² 0 m² 79 m² 161 m²
Total 82 m² 11 532 m² 0 m² 82 m² 0 m² 11 450 m² 11 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15127481100 201
7,5 % 63,2 % 23,9 % 5,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 201 (100,0 %) · en résidence : 201 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 61 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 61 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382531620016
  • Code commune INSEE : 38253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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