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Permis de construire n°PC 0382531220018 à Les Deux Alpes (38) pour 23 logements délivré le 21 mars 2013 à JFP PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382531220018 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Les Deux Alpes (38860), pour un projet situé 73 Av de la Muzelle, MONT-DE-LANS (38860). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 547 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, JFP PARTICIPATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 73 Av de la Muzelle, MONT-DE-LANS (38860), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013 par la Ville de Les Deux Alpes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 23 logements portant la surface de plancher totale à 2 350 m² sur une emprise foncière de 1 547 m². La surface de plancher créée atteint 348 m² dont habitation (348 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 350 m²
  • Surface du terrain : 1 547 m²
  • Référence cadastrale : AM 194, AM 261, AM 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/21
Foncier1 547 m²
Surface construite2 350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JFP PARTICIPATIONS
  • SIREN : 392544573
  • SIRET : 39254457300075
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 060 m²
Surface après travaux (totale) 2 350 m²
Variation nette totale 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 516 m² 348 m² 988 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 852 m²
Autres locaux non résidentiels 1 544 m² 0 m² 0 m² 58 m² 988 m² -1 046 m² 498 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 988 m²
Total 2 060 m² 348 m² 988 m² 58 m² 988 m² 290 m² 2 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
067730 23
0,0 % 26,1 % 30,4 % 30,4 % 13,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382531220018
  • Code commune INSEE : 38253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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