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Autorisation d’urbanisme PC n°0382531220018 à Mont-de-Lans (38860) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0382531220018). Le projet est situé au 73 AV de la Muzelle à Mont-de-Lans (38860). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2013, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 1 547 m². La surface de plancher créée atteint 348 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 350 m².

Localisation du projet

Adresse : 73 AV de la Muzelle, Mont-de-Lans (38860).

Références cadastrales : AM, 194, AM, 261, AM, 263.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JFP PARTICIPATIONS (SIREN 392544573, SIRET 39254457300075, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 350 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation516 m²348 m²988 m²0 m²0 m²1 336 m²1 852 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²988 m²-988 m²-988 m²
Autres locaux non résidentiels1 544 m²0 m²0 m²58 m²0 m²-58 m²1 486 m²
Total2 060 m²348 m²988 m²58 m²988 m²290 m²2 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces7
4 pièces7
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés23
Surface créée348 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 350 m²
Superficie du terrain1 547 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite498 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382531220018
  • Code commune INSEE : 38253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mont-de-Lans (38860). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 348 m², 0 m² et parcelle de 1 547 m².