Permis de construire à Deuil-La Barre (95170) - 431 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°09519723C0027 délivré le 2023/08/18 à DEUIL-LA BARRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 431 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FREHA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 1 RUE DES GRANGES/2 RUE DU C. Déposé en été 2023, autorisé le 18 août 2023 par la commune de DEUIL-LA BARRE. Implanté 1 RUE DES GRANGES/2 RUE DU C, à Deuil-La Barre (95170), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FREHA.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 909 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (431 m² issues de transformation, 431 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 431 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
DEUIL-LA BARRE compte 22 510 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DES GRANGES/2 RUE DU C, Deuil-La Barre (95170).
Références cadastrales : AS, 616, AS, 615, AS, 41.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FREHA (SIREN 383349107, SIRET 38334910700045, APE 68.20A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CLICHY (92110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 431 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 0 m² | 431 m² | 14 m² | 431 m² | -14 m² | 431 m² |
| Total | 445 m² | 0 m² | 431 m² | 14 m² | 431 m² | -14 m² | 431 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 431 m² |
| Surface supprimée | 14 m² |
| Surface après travaux (totale) | 431 m² |
| Superficie du terrain | 909 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09519723C0027
- Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Deuil-La Barre (95170). Les travaux prévoient des transformations pour 862 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 431 m². Le terrain couvre 909 m².
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