Permis de construire à Deuil La Barre - 460 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°09519722C0049 délivré le 2022/07/29 à DEUIL LA BARRE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 460 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TRINCAFER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 juillet 2022 par la commune de DEUIL LA BARRE. Implanté 29 RUE GEORGES DESSAILLY, à Deuil La Barre, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI TRINCAFER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 612 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (230 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 460 m².
DEUIL LA BARRE compte 22 510 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 RUE GEORGES DESSAILLY, Deuil La Barre.
Références cadastrales : AE, 582.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI TRINCAFER (SIREN 421129693, SIRET 42112969300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DEUIL LA BARRE (95170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 460 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 460 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 230 m² |
| Total détail | 230 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 460 m² |
| Superficie du terrain | 612 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09519722C0049
- Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Deuil La Barre. Les travaux prévoient des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 612 m².
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