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Permis de construire à Deuil-La-Barre (95170) - 255 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0951971980042 délivré le 2020/12/11 à DEUIL-LA-BARRE autorise une diminution de surface pour un programme de 492 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FP LEAL, le programme résidentiel autorise la construction de 255 m² sur 24-26 Rue Anatole France. Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 décembre 2020 par la commune de DEUIL-LA-BARRE. Implanté 24-26 Rue Anatole France, à Deuil-La-Barre (95170), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FP LEAL.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 634 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 492 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).

DEUIL-LA-BARRE compte 22 510 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24-26 Rue Anatole France, Deuil-La-Barre (95170).

Références cadastrales : AE, 318.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FP LEAL (SIREN 433436581, SIRET 43343658100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DEUIL-LA-BARRE (95170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : -93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation585 m²255 m²0 m²348 m²0 m²-93 m²492 m²
Total585 m²255 m²0 m²348 m²0 m²-93 m²492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée255 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée348 m²
Surface après travaux (totale)492 m²
Superficie du terrain634 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite492 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951971980042
  • Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Deuil-La-Barre (95170). Les travaux prévoient la création de 255 m² et des démolitions de 348 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 634 m².

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