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Permis de construire n°PC 0951971780025 à Deuil-la-Barre (95) pour 61 logements délivré le 19 décembre 2017 à LA VILLA DEBUSSY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951971780025 délivré le 19 décembre 2017 par la ville de Deuil-la-Barre (95170), pour un projet situé 286 - 288 - 290 Rue d’Epin, DEUIL-LA BARRE (95170). Le programme prévoit 61 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 256 m².

Programme et contexte

En août 2017, LA VILLA DEBUSSY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 286 - 288 - 290 Rue d’Epin, DEUIL-LA BARRE (95170), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2017 par la Ville de Deuil-la-Barre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 61 logements pour une surface de plancher totale de 3 687 m² sur une emprise foncière de 3 256 m². La surface de plancher créée atteint 3 687 m² dont habitation (3 687 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 687 m²
  • Surface du terrain : 3 256 m²
  • Référence cadastrale : AK 385, AL 384, AL 386

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/19
Foncier3 256 m²
Surface construite3 687 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés61
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VILLA DEBUSSY
  • SIREN : 822202321
  • SIRET : 82220232100011
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 477 m²
Surface après travaux (totale) 3 687 m²
Variation nette totale 3 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 297 m² 3 687 m² 0 m² 297 m² 0 m² 3 390 m² 3 687 m²
Autres locaux non résidentiels 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total 477 m² 3 687 m² 0 m² 477 m² 0 m² 3 210 m² 3 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21933700 61
3,3 % 31,1 % 54,1 % 11,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 61 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 61 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (31,1 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951971780025
  • Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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