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Permis de construire à Deuil-La Barre (95170) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0951971680030 délivré le 2017/03/30 à DEUIL-LA BARRE autorise une extension de surface pour un programme de 535 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEUIL FOOD SHOP, le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur 4 rue de la Gare. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 mars 2017 par la commune de DEUIL-LA BARRE. Implanté 4 rue de la Gare, à Deuil-La Barre (95170), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEUIL FOOD SHOP.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 121 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 470 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 535 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

DEUIL-LA BARRE compte 22 510 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de la Gare, Deuil-La Barre (95170).

Références cadastrales : AE, 547.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEUIL FOOD SHOP (SIREN 535123301, SIRET 53512330100017, APE 46.39B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DEUIL-LA BARRE (95170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 535 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation421 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²470 m²
Autres locaux non résidentiels65 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²
Total486 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)535 m²
Superficie du terrain1 121 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite535 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951971680030
  • Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Deuil-La Barre (95170). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 535 m². Le terrain couvre 1 121 m².

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