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Autorisation d’urbanisme PC n°0951971480029 à DEUIL-LA-BARRE (95170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951971480029). Le projet est situé au 119 avenue Jean Jaures à DEUIL-LA-BARRE (95170). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2015, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 991 m². La surface de plancher créée atteint 58 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 722 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 119 avenue Jean Jaures, DEUIL-LA-BARRE (95170).

Références cadastrales : AL, 24, AL, 25, AL, 483.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ISHO IMMO (SIREN 808208284, SIRET 80820828400014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SARCELLES (95200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²58 m²664 m²0 m²0 m²722 m²722 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²664 m²-664 m²-664 m²
Autres locaux non résidentiels664 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²664 m²
Total664 m²58 m²664 m²0 m²664 m²58 m²722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)722 m²
Superficie du terrain1 991 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 août 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951971480029
  • Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEUIL-LA-BARRE (95170). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 58 m², 0 m² et parcelle de 1 991 m².