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Permis de construire n°PC 0951971280026 à Deuil-la-Barre (95) pour 56 logements délivré le 1 février 2013 à OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951971280026 délivré le 1 février 2013 par la ville de Deuil-la-Barre (95170), pour un projet situé Rue de la Galathee, DEUIL LA BARRE (95170). Le programme prévoit 56 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 206 m².

Programme et contexte

En mars 2013, OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Galathee, DEUIL LA BARRE (95170), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2013 par la Ville de Deuil-la-Barre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 56 logements pour une surface de plancher totale de 3 214 m² sur une emprise foncière de 1 206 m². La surface de plancher créée atteint 3 214 m² dont habitation (3 214 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 214 m²
  • Surface du terrain : 1 206 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/01
Foncier1 206 m²
Surface construite3 214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés56
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE
  • SIREN : 602052359
  • SIRET : 60205235900034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRER CEDEX (92594)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 214 m²
Variation nette totale 3 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 3 214 m²
Total 0 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 3 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951971280026
  • Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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