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Autorisation d’urbanisme PC n°01303116A0008 à LA DESTROUSSE (13112) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303116A0008). Le projet est situé au Imp du Pas de Trets à LA DESTROUSSE (13112). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 août 2016, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 3 079 m². La surface de plancher créée atteint 1 860 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 860 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Imp du Pas de Trets, LA DESTROUSSE (13112).

Références cadastrales : AB, 51.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SIREN 500837588, SIRET 50083758800036, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MARSEILLE (13002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 860 m² · Variation nette totale : 1 420 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation440 m²1 860 m²0 m²440 m²0 m²1 420 m²1 860 m²
Total440 m²1 860 m²0 m²440 m²0 m²1 420 m²1 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces15
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 860 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée440 m²
Surface après travaux (totale)1 860 m²
Superficie du terrain3 079 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 860 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303116A0008
  • Code commune INSEE : 13031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA DESTROUSSE (13112). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 860 m², 0 m² et parcelle de 3 079 m².