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Autorisation d’urbanisme PC n°06806921A0030 à Dessenheim (68600) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806921A0030). Le projet est situé au 28 rue de Rustenhart à Dessenheim (68600). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 4 934 m². La surface de plancher créée atteint 132 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 337 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 28 rue de Rustenhart, Dessenheim (68600).

Références cadastrales : 37, 130, 37, 131.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Dessenheim (68600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation341 m²132 m²0 m²136 m²0 m²-4 m²337 m²
Total341 m²132 m²0 m²136 m²0 m²-4 m²337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée132 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée136 m²
Surface après travaux (totale)337 m²
Superficie du terrain4 934 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite337 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806921A0030
  • Code commune INSEE : 68069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dessenheim (68600). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 132 m², 0 m² et parcelle de 4 934 m².