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Autorisation d’urbanisme PC n°03919419C0004 à DESNES (39140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03919419C0004). Le projet est situé au 43 Rue de la tuilerie à DESNES (39140). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 9 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 août 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 39 931 m². La surface de plancher créée atteint 43 m². Le projet convertit 267 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 490 m².

Localisation du projet

Adresse : 43 Rue de la tuilerie, DESNES (39140).

Références cadastrales : ZI, 41, ZI, 43, ZI, 56.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DESNES (39140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 490 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation267 m²43 m²348 m²0 m²267 m²124 m²391 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²81 m²-81 m²-81 m²
Autres locaux non résidentiels180 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²180 m²
Total447 m²43 m²348 m²0 m²348 m²43 m²490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée43 m²
Surface transformée267 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)490 m²
Superficie du terrain39 931 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919419C0004
  • Code commune INSEE : 39194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DESNES (39140). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 43 m², 267 m² et parcelle de 39 931 m².