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Permis de construire n°PC 9711111310003 à Deshaies (971) pour 10 logements accordé le 23 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711111310003 délivré le 23 juillet 2013 par la ville de Deshaies (97126), pour un projet situé All des Sucriers, DESHAIES (97126). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé All des Sucriers, DESHAIES (97126), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2013 par la Ville de Deshaies.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 535 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (144 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 535 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : AD 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/23
Foncier2 500 m²
Surface construite535 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BAIE-MAHAULT (97122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 535 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 391 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 535 m²
Total 391 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
160300 10
10,0 % 60,0 % 0,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (40,0 %) · collectifs : 6 (60,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711111310003
  • Code commune INSEE : 97111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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