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Autorisation d’urbanisme PC n°07309818G1020 à LES DESERTS (73230) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07309818G1020). Le projet est situé au Le Mas Marais à LES DESERTS (73230). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 avril 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 17 139 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 499 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 499 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Mas Marais, LES DESERTS (73230).

Références cadastrales : C, 295, C, 337, C, 340.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MAS MARAIS (SIREN 838947950, SIRET 83894795000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Coise (73800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : -950 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²499 m²0 m²0 m²0 m²499 m²499 m²
Autres locaux non résidentiels1 449 m²0 m²0 m²1 449 m²0 m²-1 449 m²0 m²
Total1 449 m²499 m²0 m²1 449 m²0 m²-950 m²499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces1
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée499 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)499 m²
Superficie du terrain17 139 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07309818G1020
  • Code commune INSEE : 73098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES DESERTS (73230). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 499 m², 0 m² et parcelle de 17 139 m².