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Autorisation d’urbanisme PC n°00309814M0002 à Desertines (03630) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00309814M0002). Le projet est situé au RUE DES RONDES à Desertines (03630). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mai 2014, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 5 702 m². La surface de plancher créée atteint 1 277 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 277 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES RONDES, Desertines (03630).

Références cadastrales : AC, 715, AC, 714, AC, 710.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE (SIREN 673720744, SIRET 67372074400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Orleans (45000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 277 m² · Variation nette totale : 1 277 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 277 m²0 m²0 m²0 m²1 277 m²1 277 m²
Total0 m²1 277 m²0 m²0 m²0 m²1 277 m²1 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 277 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 277 m²
Superficie du terrain5 702 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 277 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00309814M0002
  • Code commune INSEE : 03098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Desertines (03630). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 277 m², 0 m² et parcelle de 5 702 m².