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Permis de construire à Le Deschaux (39120) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03919324D0006 délivré le 2024/09/05 à LE DESCHAUX autorise une extension de surface pour un programme de 697 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI QMTC, le programme résidentiel autorise la construction de 165 m² sur 39 Route de Dole. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 septembre 2024 par la commune de LE DESCHAUX. Implanté 39 Route de Dole, à Le Deschaux (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI QMTC.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 310 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 697 m².

LE DESCHAUX compte 1 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 Route de Dole, Le Deschaux (39120).

Références cadastrales : ZC, 239, ZC, 239.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI QMTC (SIREN 953012432, SIRET 95301243200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAVERANS (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 532 m² · Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	532 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	697 m²
Total	532 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	165 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	697 m²
Superficie du terrain	1 310 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite697 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03919324D0006
Code commune INSEE : 39193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Deschaux (39120). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 697 m². Le terrain couvre 1 310 m².

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2024 - Chemin des Baraques - nouvelle construction - 31 m² Habitation
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2022 - RTE DE DOLE - transformation avec diminution de surface - 2 999 m² Hébergement hôtelier
2022 - ROUTE DE PLEURE - nouvelle construction - 271 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Le Deschaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03919324D0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI QMTC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	953012432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95301243200019
Code postal du demandeur	39100
Localité du demandeur	BAVERANS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Dole
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE DESCHAUX
Code postal du terrain	39120
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	239
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	239
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1310
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	532
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	697