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Autorisation d’urbanisme PC n°03919322D0010 à LE DESCHAUX (39120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03919322D0010). Le projet est situé au 39 RTE DE DOLE à LE DESCHAUX (39120). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 11 536 m². La surface de plancher créée atteint 119 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 999 m².

Localisation du projet

Adresse : 39 RTE DE DOLE, LE DESCHAUX (39120).

Références cadastrales : ZC, 10, ZC, 112.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONT SOUS VAUDREY (39380).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 999 m² · Variation nette totale : -201 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²119 m²135 m²0 m²0 m²254 m²604 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²-135 m²-135 m²
Autres locaux non résidentiels2 850 m²0 m²0 m²320 m²0 m²-320 m²2 530 m²
Total3 200 m²119 m²135 m²320 m²135 m²-201 m²2 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée119 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 999 m²
Superficie du terrain11 536 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 395 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919322D0010
  • Code commune INSEE : 39193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE DESCHAUX (39120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 119 m², 0 m² et parcelle de 11 536 m².