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Permis de construire à Desandans (25750) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02519824L0002 délivré le 2024/06/28 à DESANDANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 406 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DESANDANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (620 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 juin 2024 par la commune de DESANDANS. Implanté 16 Rue du monument, à Desandans (25750), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE DESANDANS.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 972 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 96 m², dont 310 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 406 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

DESANDANS compte 716 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue du monument, Desandans (25750).

Références cadastrales : AA, 13, AA, 132, AA, 134.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DESANDANS (SIREN 212501985, SIRET 21250198500049, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité DESANDANS (25750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation310 m²96 m²310 m²0 m²310 m²96 m²406 m²
Total310 m²96 m²310 m²0 m²310 m²96 m²406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée96 m²
Surface transformée310 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)406 m²
Superficie du terrain972 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite406 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02519824L0002
  • Code commune INSEE : 25198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Desandans (25750). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des transformations pour 620 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 972 m².

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