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Déclaration préalable n°DP 02519823L0008 à Désandans (25) pour un logement non opposée le 26 mai 2023 à SCI CHAPUIS IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02519823L0008 délivré le 26 mai 2023 par la ville de Désandans (25750), pour un projet situé 9 Gr Grande Rue, DESANDANS (25750). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 579 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI CHAPUIS IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Gr Grande Rue, DESANDANS (25750), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2023 par la Ville de Désandans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 288 m² sur une emprise foncière de 2 579 m². La surface de plancher après travaux atteint 288 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (55 m²) et locaux (233 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 288 m²
  • Surface du terrain : 2 579 m²
  • Référence cadastrale : AC 215

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/26
Foncier2 579 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHAPUIS IMMO
  • SIREN : 890976947
  • SIRET : 89097694700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARCEY (25750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 288 m²
Surface après travaux (totale) 288 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres locaux non résidentiels 288 m² 0 m² 93 m² 0 m² 148 m² -55 m² 233 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 148 m²
Total 288 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02519823L0008
  • Code commune INSEE : 25198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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