Permis de construire à Desandans (25750) - 288 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02519823L0008 délivré le 2023/05/26 à DESANDANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 288 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CHAPUIS IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 mai 2023 par la commune de DESANDANS. Implanté 9 GR GRANDE RUE, à Desandans (25750), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CHAPUIS IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 579 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (148 m² issues de transformation, 148 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 233 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 288 m².
DESANDANS compte 716 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 GR GRANDE RUE, Desandans (25750).
Références cadastrales : AC, 215.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CHAPUIS IMMO (SIREN 890976947, SIRET 89097694700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ARCEY (25750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 288 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 148 m² | -55 m² | 233 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 288 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 148 m² |
| Total détail | 148 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 288 m² |
| Superficie du terrain | 2 579 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02519823L0008
- Code commune INSEE : 25198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Desandans (25750). Les travaux prévoient des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 2 579 m².
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