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Autorisation d’urbanisme PC n°02519814M0003 à Desandans (25750) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02519814M0003). Le projet est situé au 4 RUE CENTRALE à Desandans (25750). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 février 2015, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 840 m². La surface de plancher créée atteint 189 m². Le projet convertit 161 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 486 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE CENTRALE, Desandans (25750).

Références cadastrales : AB, 34.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Presentevillers (25550).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation161 m²189 m²297 m²0 m²161 m²325 m²486 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²136 m²-136 m²-136 m²
Autres locaux non résidentiels136 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²136 m²
Total297 m²189 m²297 m²0 m²297 m²189 m²486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée189 m²
Surface transformée161 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)486 m²
Superficie du terrain840 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02519814M0003
  • Code commune INSEE : 25198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Desandans (25750). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 189 m², 161 m² et parcelle de 840 m².