Permis de construire à Desandans (25750) - 50 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02519813M0008 délivré le 2014/03/14 à Desandans autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 224 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DESANDANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 mars 2014 par la commune de Desandans. Implanté 2 RUE de l ecole, à Desandans (25750), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE DESANDANS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 363 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 50 m², dont 174 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 224 m².
Desandans compte 716 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE de l ecole, Desandans (25750).
Références cadastrales : AB, 83.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE DESANDANS (SIREN 212501985, SIRET 21250198500049, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Desandans (25750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 0 m² |
| Total | 174 m² | 50 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 50 m² | 224 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 174 m² |
| Total détail | 174 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 50 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 224 m² |
| Superficie du terrain | 1 363 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02519813M0008
- Code commune INSEE : 25198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Desandans (25750). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des transformations pour 348 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 1 363 m².
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