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Permis de construire n°PC 04405124C1011 à Derval (44) pour 4 logements délivré le 26 novembre 2024 à 4M IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405124C1011 délivré le 26 novembre 2024 par la ville de Derval (44590), pour un projet situé La Guimerais, DERVAL (44590). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 18 022 m².

Programme et contexte

En juin 2024, 4M IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Guimerais, DERVAL (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2024 par la Ville de Derval.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 352 m² sur une emprise foncière de 18 022 m². La surface de plancher après travaux atteint 352 m² (variation nette : -31 m²), dont habitation (352 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : 18 022 m²
  • Référence cadastrale : XS 8, XS 9, XS 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2024
Foncier18 022 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 4M IMMO
  • SIREN : 890656515
  • SIRET : 89065651500024
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PACE (35740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 383 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Autres locaux non résidentiels 383 m² 0 m² 0 m² 31 m² 352 m² -383 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 352 m²
Total 383 m² 0 m² 352 m² 31 m² 352 m² -31 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001300 4
0,0 % 0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405124C1011
  • Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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