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Permis de construire n°PC 04405119C1043 à Derval (44) pour un logement délivré le 29 novembre 2019 à GAEC L'ALLEE DES POMMIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405119C1043 délivré le 29 novembre 2019 par la ville de Derval (44590), pour un projet situé La Ramee, DERVAL (44590). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 24 766 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, GAEC L'ALLEE DES POMMIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Ramee, DERVAL (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019 par la Ville de Derval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 4 760 m² sur une emprise foncière de 24 766 m². La surface de plancher créée atteint 69 m² dont habitation (69 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 760 m²
  • Surface du terrain : 24 766 m²
  • Référence cadastrale : YX 62, YX 63, YX 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/11/2019
Foncier24 766 m²
Surface construite4 760 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC L'ALLEE DES POMMIERS
  • SIREN : 383827623
  • SIRET : 38382762300018
  • Catégorie juridique : 6533
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : DERVAL (44590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 691 m²
Surface après travaux (totale) 4 760 m²
Variation nette totale 69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 220 m²
Autres locaux non résidentiels 4 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 540 m²
Total 4 691 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 4 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 28 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405119C1043
  • Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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