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Autorisation d’urbanisme PC n°04912022A0011 à DENEE (49190) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04912022A0011). Le projet est situé au 5073 LES HAUTEURS à DENEE (49190). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 453 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 170 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 170 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5073 LES HAUTEURS, DENEE (49190).

Références cadastrales : ZN, 60.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHIRON-BLOUIN (SIREN 918088386, SIRET 91808838600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DENEE (49190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²0 m²170 m²9 m²170 m²-9 m²170 m²
Total179 m²0 m²170 m²9 m²170 m²-9 m²170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée170 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)170 m²
Superficie du terrain1 453 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04912022A0011
  • Code commune INSEE : 49120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DENEE (49190). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 170 m² et parcelle de 1 453 m².