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Autorisation d’urbanisme PC n°05917221C0035 à DENAIN (59220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05917221C0035). Le projet est situé au 32 avenue Jean Jaures à DENAIN (59220). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 44 m². Le projet convertit 244 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 460 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 32 avenue Jean Jaures, DENAIN (59220).

Références cadastrales : AL, 2713.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DENAIN (59220).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation292 m²44 m²273 m²48 m²244 m²25 m²317 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²47 m²-47 m²-47 m²
Autres locaux non résidentiels172 m²0 m²18 m²0 m²0 m²18 m²190 m²
Total464 m²44 m²291 m²48 m²291 m²-4 m²460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée44 m²
Surface transformée244 m²
Surface supprimée48 m²
Surface après travaux (totale)460 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05917221C0035
  • Code commune INSEE : 59172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DENAIN (59220). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 44 m², 244 m² et parcelle de 0 m².