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Autorisation d’urbanisme PC n°07409923A0011 à DEMI-QUARTIER (74120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409923A0011). Le projet est situé au 43 et ROUTE D'ORMARET à DEMI-QUARTIER (74120). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 851 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 801 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 43 et ROUTE D'ORMARET, DEMI-QUARTIER (74120).

Références cadastrales : 0A, 1354, 0A, 1351, 0A, 1347.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIAGE (SIREN 510046220, SIRET 51004622000016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SALLANCHES (74700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation480 m²7 m²314 m²0 m²0 m²321 m²801 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²314 m²-314 m²-314 m²
Autres locaux non résidentiels314 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²314 m²
Total794 m²7 m²314 m²0 m²314 m²7 m²801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)801 m²
Superficie du terrain5 851 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409923A0011
  • Code commune INSEE : 74099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEMI-QUARTIER (74120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 7 m², 0 m² et parcelle de 5 851 m².