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Permis de construire à Demi-Quartier (74120) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07409923A0010 délivré le 2023/07/04 à Demi-Quartier autorise une extension de surface pour un programme de 418 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE ESORAL, le programme résidentiel autorise la construction de 100 m² sur 454 Route d'Ormaret. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 juillet 2023 par la commune de Demi-Quartier. Implanté 454 Route d'Ormaret, à Demi-Quartier (74120), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de EPANY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE ESORAL.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 485 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 418 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Demi-Quartier compte 806 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 454 Route d'Ormaret, Demi-Quartier (74120).

Références cadastrales : 0A, 3943.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE ESORAL (SIREN 414978338, SIRET 41497833800088, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 8 (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 418 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation318 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²418 m²
Total318 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)418 m²
Superficie du terrain1 485 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite418 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409923A0010
  • Code commune INSEE : 74099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Demi-Quartier (74120). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 418 m². Le terrain couvre 1 485 m².

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