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Permis de construire à Demi-Quartier (74120) - 600 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07409922A0008 délivré le 2022/11/03 à DEMI-QUARTIER autorise une construction neuve pour un programme de 600 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEMI-QUARTIER 74 ETRAZ, le programme résidentiel autorise la construction de 600 m² sur Route d'Etraz. Déposé en été 2022, autorisé le 3 novembre 2022 par la commune de DEMI-QUARTIER. Implanté Route d'Etraz, à Demi-Quartier (74120), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEMI-QUARTIER 74 ETRAZ.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 324 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 600 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

DEMI-QUARTIER compte 806 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route d'Etraz, Demi-Quartier (74120).

Références cadastrales : 0A, 3178, 0A, 3177.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEMI-QUARTIER 74 ETRAZ (SIREN 922261961, SIRET 92226196100010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lyon (69484)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²600 m²
Total0 m²600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée600 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)600 m²
Superficie du terrain3 324 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409922A0008
  • Code commune INSEE : 74099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Demi-Quartier (74120). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 3 324 m².

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