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Permis de construire à Demi-Quartier (74120) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07409922A0006 délivré le 2022/09/06 à DEMI-QUARTIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KIETUDE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 132 m² sur 169 CHEMIN DU CRET JACQUET. Il prévoit ensuite 27 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 septembre 2022 par la commune de DEMI-QUARTIER. Implanté 169 CHEMIN DU CRET JACQUET, à Demi-Quartier (74120), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par KIETUDE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 332 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 27 m², dont 263 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 439 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 440 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

DEMI-QUARTIER compte 806 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 169 CHEMIN DU CRET JACQUET, Demi-Quartier (74120).

Références cadastrales : 0B, 1733, 0B, 1732.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KIETUDE (SIREN 904526613, SIRET 90452661300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 545 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : -105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation154 m²27 m²263 m²5 m²0 m²285 m²439 m²
Autres locaux non résidentiels391 m²0 m²0 m²127 m²263 m²-390 m²1 m²
Total545 m²27 m²263 m²132 m²263 m²-105 m²440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole263 m²
Total détail263 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)440 m²
Superficie du terrain12 332 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite440 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409922A0006
  • Code commune INSEE : 74099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Demi-Quartier (74120). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 526 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 12 332 m².

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