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Autorisation d’urbanisme PC n°07409921A0010 à DEMI QUARTIER (74120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409921A0010). Le projet est situé au 40 Route de Sallanches à DEMI QUARTIER (74120). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2021, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 3 185 m². La surface de plancher créée atteint 818 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 697 m².

Localisation du projet

Adresse : 40 Route de Sallanches, DEMI QUARTIER (74120).

Références cadastrales : 0B, 804, 0B, 802.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

G.R. (SIREN 434755690, SIRET 43475569000014, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 697 m² · Variation nette totale : 818 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²818 m²879 m²0 m²0 m²1 697 m²1 697 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²879 m²-879 m²-879 m²
Autres locaux non résidentiels879 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²879 m²
Total879 m²818 m²879 m²0 m²879 m²818 m²1 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces17
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés31
Surface créée818 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 697 m²
Superficie du terrain3 185 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409921A0010
  • Code commune INSEE : 74099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEMI QUARTIER (74120). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 818 m², 0 m² et parcelle de 3 185 m².