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Autorisation d’urbanisme PC n°07409920A0003 à DEMI QUARTIER (74120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409920A0003). Le projet est situé au Route de la Fouettaz à DEMI QUARTIER (74120). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 971 m². La surface de plancher créée atteint 189 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 926 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de la Fouettaz, DEMI QUARTIER (74120).

Références cadastrales : 0A, 3540, 0A, 3899, 0A, 3493.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON (69002).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 926 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation398 m²189 m²339 m²0 m²0 m²528 m²926 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²339 m²-339 m²-339 m²
Autres locaux non résidentiels339 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²339 m²
Total737 m²189 m²339 m²0 m²339 m²189 m²926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée189 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)926 m²
Superficie du terrain4 971 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409920A0003
  • Code commune INSEE : 74099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEMI QUARTIER (74120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 189 m², 0 m² et parcelle de 4 971 m².