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Déclaration préalable n°DP 07409919A0016 à Demi-Quartier (74) pour 5 logements non opposée le 5 novembre 2019 à COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07409919A0016 délivré le 5 novembre 2019 par la ville de Demi-Quartier (74120), pour un projet situé 138 Route du Petit-Bois, DEMI QUARTIER (74120). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 207 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 138 Route du Petit-Bois, DEMI QUARTIER (74120), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2019 par la Ville de Demi-Quartier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 1 056 m² sur une emprise foncière de 1 207 m². La surface de plancher créée atteint 529 m² dont habitation (529 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 056 m²
  • Surface du terrain : 1 207 m²
  • Référence cadastrale : 0B 860, 0B 764, 0B 2161

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/05
Foncier1 207 m²
Surface construite1 056 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES
  • SIREN : 814375713
  • SIRET : 81437571300025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 527 m²
Surface après travaux (totale) 1 056 m²
Variation nette totale 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 527 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 1 056 m²
Total 527 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 1 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001310 5
0,0 % 0,0 % 20,0 % 60,0 % 20,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07409919A0016
  • Code commune INSEE : 74099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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