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Autorisation d’urbanisme PC n°07409919A0016 à DEMI QUARTIER (74120) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409919A0016). Le projet est situé au 138 Route du Petit-Bois à DEMI QUARTIER (74120). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 207 m². La surface de plancher créée atteint 529 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 056 m².

Localisation du projet

Adresse : 138 Route du Petit-Bois, DEMI QUARTIER (74120).

Références cadastrales : 0B, 860, 0B, 764, 0B, 2161.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES (SIREN 814375713, SIRET 81437571300025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 056 m² · Variation nette totale : 529 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation527 m²529 m²0 m²0 m²0 m²529 m²1 056 m²
Total527 m²529 m²0 m²0 m²0 m²529 m²1 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée529 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 056 m²
Superficie du terrain1 207 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 056 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409919A0016
  • Code commune INSEE : 74099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEMI QUARTIER (74120). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 529 m², 0 m² et parcelle de 1 207 m².