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Autorisation d’urbanisme PC n°07409917A0029 à DEMI QUARTIER (74120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409917A0029). Le projet est situé au Route Sallanches à DEMI QUARTIER (74120). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mai 2018, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 3 381 m². La surface de plancher créée atteint 1 846 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 846 m².

Localisation du projet

Adresse : Route Sallanches, DEMI QUARTIER (74120).

Références cadastrales : 0A, 3838, 0A, 1703, 0A, 3184.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 846 m² · Variation nette totale : 1 846 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 704 m²0 m²0 m²0 m²1 704 m²1 704 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Total0 m²1 846 m²0 m²0 m²0 m²1 846 m²1 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces12
3 pièces9
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée1 846 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 846 m²
Superficie du terrain3 381 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409917A0029
  • Code commune INSEE : 74099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEMI QUARTIER (74120). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 1 846 m², 0 m² et parcelle de 3 381 m².