Permis de construire à Demi-Quartier (74120) - 710 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07409913A0004 délivré le 2013/08/22 à DEMI-QUARTIER autorise une construction neuve pour un programme de 710 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 710 m² sur RTE VERS LE NANT. Déposé en été 2013, autorisé le 22 août 2013 par la commune de DEMI-QUARTIER. Implanté RTE VERS LE NANT, à Demi-Quartier (74120), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA MOUCHE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 554 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 710 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 710 m².
DEMI-QUARTIER compte 806 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE VERS LE NANT, Demi-Quartier (74120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ARBONNE (64210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : 710 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
710 m²
0 m²
0 m²
0 m²
710 m²
710 m²
Total
0 m²
710 m²
0 m²
0 m²
0 m²
710 m²
710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
710 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
710 m²
Superficie du terrain
3 554 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite710 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Demi-Quartier (74120). Les travaux prévoient la création de 710 m²; la surface après travaux atteint 710 m². Le terrain couvre 3 554 m².
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