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Déclaration préalable n°DP 09003323C0013 à Delle (90) pour un logement non opposée le 14 mars 2023 à SCI DU SQUARE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09003323C0013 délivré le 14 mars 2023 par la ville de Delle (90100), pour un projet situé 1 Promenade Aurelie Lopez, DELLE (90100). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2023, SCI DU SQUARE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Promenade Aurelie Lopez, DELLE (90100), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023 par la Ville de Delle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 135 m². La surface de plancher après travaux atteint 135 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (126 m²) et locaux (9 m²). La surface moyenne des logements est de 126,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BT 3, BT 4

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/14
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU SQUARE
  • SIREN : 379598295
  • SIRET : 37959829500028
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DELLE (90100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres locaux non résidentiels 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 9 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 126 m²
Total 135 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09003323C0013
  • Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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